Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site http://www.abcinterieur.fr/ les présentes mentions légales.

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1. OBJET :

ABC iNTERIEUR propose des services de conseil et coaching en décoration d’intérieur. Le Site permet ainsi aux Utilisateurs de s’informer des offres et des projets de ABC iNTERIEUR; de communiquer avec ABC iNTERIEUR pour la réalisation de projet, des partenariats, des emplois et des stages.

2. L’EDITEUR :

Le site internet accessible à l’adresse http://www.abcinterieur.fr/ (le « Site ») est édité par ABC iNTERIEUR, immatriculée à l’INSEE sous le numéro 850 771 924 et dont le siège social se trouve 18, Route Bleue, 13620 Carry Le Rouet, France, numéro de téléphone : +33 4 65 05 15 26, adresse email : contact@abcinterieur.fr

3. L’HÉBERGEUR :

L’hébergeur du site http://www.abcinterieur.fr/ est “IONOS” représenté par : + la Société : “1&1 IONOS SARL”, + dont le siège social est situé à : 1&1 IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines C, + avec numéro de téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé), + avec e-mail : info@ionos.fr —- + la Société : “IONOS cloud “, + dont le siège social est situé à : Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne, + avec numéro de téléphone : +49 30 57700 850, + avec e-mail : info@cloud.ionos.de

4. ACCÈS AU SITE :

ABC iNTERIEUR s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et à fournir ses meilleurs efforts pour remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance. Toutefois, le Site et le Contenu sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité. ABC iNTERIEUR ne garantit pas que le Site ou le Contenu http://www.abcinterieur.fr/ soient exempts d’erreurs ou accessibles de façon ininterrompue. ABC iNTERIEUR pourra notamment se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément ou définitivement le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques et/ou de maintenance, quelle qu’en soit l’origine ou la cause, sans que ceci n’entraîne de responsabilité de la part de ABC iNTERIEUR. Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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Il est précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications utilisés dans le cadre de l’accès à et de l’utilisation du Site ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et pannes peuvent occasionnellement survenir. La responsabilité de ABC iNTERIEUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau Internet. Il appartient aux Utilisateurs de prendre toute mesure appropriée pour assurer la sécurité de leurs équipements, données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont ils pourraient être victimes.

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5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

 5.1. Collecte des données personnelles :

Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur et qui sont collectées à travers le Site, notamment lorsque l’Utilisateur répond à un email, sont les suivantes : vos prénoms, e-mails et numéro de téléphone.

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, ABC iNTERIEUR collecte et utilise des données personnelles sous la forme de cookies (cf. article 6.5).

ABC iNTERIEUR s’engage à assurer la protection des données personnelles de ses Utilisateurs, dès lors vos données personnelles sont récoltées pour :

Exécution et suivi de vos demandes

Gestion de vos candidatures et demande de partenariats dans le cadre qui ont retenu votre attention,

Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du Site,

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées:

Pour les prises de contacts présents sur les sites de ABC iNTERIEUR: nous conservons les données recueillies pour les besoins de l’exécution de votre demande, puis pendant la durée nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales.

5.2. Utilisation des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel qui sont collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la communication avec ABC iNTERIEUR pour gérer votre demande, la mise à disposition du Site, son amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes : accès et utilisation du Site, gestion du fonctionnement et optimisation du Site, vérification, identification et authentification des données transmises par l’Utilisateur.

En tout état de cause, ABC iNTERIEUR ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque : ABC iNTERIEUR doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez (demandes, commandes,…), ou ABC iNTERIEUR est sommé par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations

5.3. Sécurité et Confidentialité :

ABC iNTERIEUR met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielle et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés.

Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et ABC iNTERIEUR ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

5.4. Mise en œuvre des droits des Utilisateurs :

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@abcinterieur.fr

Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant et qui sont traitées par ABC iNTERIEUR, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@abcinterieur.fr

Ils peuvent aussi demander la portabilité des informations les concernant.

Dans ces cas, avant la mise en œuvre de ces droits, ABC iNTERIEUR, peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude.

Si les données à caractère personnel détenues par ABC iNTERIEUR, sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@abcinterieur.fr

Les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, dans les conditions et selon les modalités fixées par la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@abcinterieur.fr

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Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.

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• La description des faits litigieux et leur localisation précise (ex : lien URL du contenu litigieux) ;
• Éventuellement, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

Toute notification incomplète sera susceptible de ne pas être traitée. ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses ou inexactes est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. DIVERS :

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des CGU serait considérée comme non valable ou non opposable par une juridiction compétente ou par loi ou réglementation applicable, cette stipulation sera supprimée sans que la validité ainsi que l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU n’en soient affectées.

Le fait pour ABC iNTERIEUR de ne pas se prévaloir d’une stipulation quelconque des présentes CGU ne peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout manquement à cette stipulation.

ABC iNTERIEUR peut céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, notamment en cas de cession de branche d’activité, de fusion par constitution d’une nouvelle société, de fusion absorption, ou de tout changement de contrôle affectant ABC iNTERIEUR.